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Commission d’Appel / Appel

Selon les « Règles de Course à la Voile » (RCV), il est possible de faire appel des décisions des Comités de réclamation sur des régates*. Swiss Sailing a transféré le traitement des demandes d’appel à la Commission d’appel. 

Note importante :  la Commission d’appel n’est en aucun cas compétente pour le traitement des demandes d’appel selon RCV 69 ni pour les procédures de la MNA selon RCV 69. Toutes les demandes d’appel et procédures selon RCV 69 sont de la responsabilité de la Commission juridique. 

*Exception : tous décisions des Comités internationaux de réclamation (ces décisions doivent être expressément prévus dans NOR  et conformes à l’annexe N du RCV) ou si NOR et SI le prévoient selon RCV 70.5. 

La Commission d’appel est élue par le Comité Central. Pour la durée du mandat, du 1er mai 2018 au 30 avril 2021, elle est composée des membres suivants : 

  • Claudio Reynaud, NJ/ND, CVB   (Président)
  • Patrick Diday NJ/NRO/ND, YCC
  • Luc Monnin, NJ, YCI
  • Stefan Pulfer, NJ/NRO, RCO
  • Robert Veenhof, NJ/NRO, CNV/YCC

La Commission d’appel est également apte à répondre aux demandes relatives au RCV des Comités de réclamation ou des officiels de clubs ou de classes (selon RVC 70.4). 

Ces demandes doivent être envoyées à admin(at)swiss-sailing.ch, 
objet « Commission d'appel ».

Les demandes d’appel doivent être adressées par écrit avec les motivations et la décision du Comité de réclamation en annexe, dans un délai de 14 jours suivant la décision du Comité de réclamation. 

Par courrier postal :
Swiss Sailing
Berufungskommission
Talgutzentrum 27, 3063 Ittigen

Par e-mail: admin(at)swiss-sailing.ch, objet « Appel »

Veuillez transférer en même temps les frais d’appel de CHF 64,60 TTC à :
UBS AG, 8098 Zurich, IBAN CH92 0023 5235 9021 1068 0, en faveur de Swiss Sailing, 3063 Ittigen 

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