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Commission d’Appel

Selon les « Règles de Course à la Voile » (RCV), il est possible de faire appel des décisions des Comités de réclamation sur des régates*. Swiss Sailing a transféré le traitement des demandes d’appel à la Commission d’Appel. 

N.B. : La Commission d’Appel n’est en aucun cas compétente pour le traitement des demandes d’appel selon la règle 69 des RCV ni pour les procédures de la MNA selon la règle 69 des RCV. Toutes les demandes d’appel et procédures selon la règle 69 des RCV sont de la responsabilité de la Commission Juridique. 

*Exception : toutes les décisions des Comités internationaux de réclamation (ces décisions doivent être expressément prévus dans l'Avis de Course et être conformes à l’annexe N des RCV) ou si l'Avis de Course ou les Instructions de Course le prévoient selon la règle 70.5 des RCV. 

La Commission d’Appel est élue par le Comité Central. Pour la durée du mandat du 1er mai 2018 au 30 avril 2021, elle est composée des membres suivants : 

  • Adrian Bauder, IJ/IU, SCC/YCZ/GYC   (Président)
  • Claudio Reynaud, NJ/ND, CVB
  • Patrick Diday NJ/NRO/ND, YCC
  • Luc Monnin, NJ, YCI
  • Stefan Pulfer, NJ/NRO, RCO
  • Robert Veenhof, NJ/NRO, CNV/YCC

La Commission d’Appel est également apte à répondre aux demandes des Comités de réclamation ou des officiels des clubs ou des classes relatives à l'interprétation des RCV (selon règle 70.4 des RCV). 

Ces demandes doivent être envoyées à admin(at)swiss-sailing.ch,
objet « Commission d'appel ».

Les demandes d’appel doivent être adressées par écrit en y joignant les motivations et la décision du Comité de réclamation, dans un délai de 14 jours suivant cette décision. 

Par courrier postal :
Swiss Sailing
Commission d'Appel
Talgutzentrum 27, 3063 Ittigen

Par e-mail: admin(at)swiss-sailing.ch, Objet « Commission d'Appel »

Veuillez transférer simultanément les frais d’appel d'un montant de CHF 64,60 TTC à :
UBS AG, 8098 Zurich, IBAN CH92 0023 5235 9021 1068 0, en faveur de Swiss Sailing, 3063 Ittigen 

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