Mesures de stabilisation Covid-19 pour l’année 2021 / Phase 2
À l'origine, le « concept de stabilisation 2021 » comprenait deux phases : une première période allant du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et une seconde allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Le « Concept de stabilisation 2021 / Phase 2 » a dû être adapté, car la phase 2 a été avancée et une nouvelle phase 3 est prévue :
1) Conformément au concept, les demandes déposées jusqu’au 20 novembre 2021 couvrent les dommages nets pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.
2) Conformément au concept, les demandes déposées au plus tard le 10 janvier 2022 couvrent les dommages nets pour la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Swiss Olympic nous a informés le 6 octobre 2021 des modalités de la phase 2 des mesures de stabilisation 2021. Nous avons alors immédiatement préparé tous les documents relatifs à la demande pour l’année 2021 et les avons fait approuver par Swiss Olympic. En outre, nous avons informé par écrit toutes les organisations structurellement pertinentes de la poursuite de la procédure.
Ce que vous devez faire dans la deuxième phase :
Veuillez soumettre les deux formulaires « Demande de contribution » et « Rapport d’évaluation des dommages » ainsi que les pièces jointes requises pour la documentation au plus tard le 20 novembre 2021. Nous vérifierons immédiatement les demandes et transmettrons à Swiss Olympic au 30 novembre 2021, sous forme consolidée, toutes les demandes qui remplissent les conditions requises. Après examen et approbation par Swiss Olympic, nous vous enverrons un contrat de prestations. Cela constituera la base contractuelle pour le paiement des fonds de soutien qui surviendra probablement courant décembre 2021.
(Pour la troisième phase, nous vous enverrons un autre courriel distinct en novembre 2021. Le processus sera en principe le même que pour la première et la deuxième phase.)
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations et documents actuels en rapport avec les mesures de stabilisation 2021 / Phase 2 :
0_Concept_de_stabilisation_2021_Swiss_Sailing_2021_Phase_2.pdf
PDF / 670 kB
1_Covid19_Concept_de_stabilisation_2021_Infos_procédure_2021_phase_2.pdf
PDF / 486 kB
2_Mesures_de_stabilisation_2021.pdf
PDF / 151 kB
3_Demande_de_contribution_fédéral_2021_phase_2.docx
DOCX / 53 kB
4_Rapport_d'évaluation_des_dommages_Covid19_2021_phase_2.xlsx
XLSX / 45 kB
5_Convention_de_prestations_Contribution_fédérale_Covid19_2021_phase_2.docx
DOCX / 55 kB
Important de le savoir :
Si vous n'avez pas de demande à déposer au 20 novembre 2021 et/ou si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires d'ici là, pas de problème. La perte nette pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 sera également prise en compte dans la troisième phase (rétroactivement).
Nous sommes à votre disposition par e-mail en cas de questions : covid-19(at)swiss-sailing.ch