Tarifs de base dans le domaine de la jauge
Jauge_tarifs-standards_2020.pdf
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Les tarifs sont mentionnés à titre informatifs. Ils servent de base aux calculs des frais de jauge, pour l'établissement de jauges initiales ou lors de jauges effectuées dans le cas de procédures lors de protêts de jauge ou lors de protêts en appel.